DOCUMENTS A PRODUIRE

Dans tous les établissements

  • Extrait de déclaration d’activité déclarée au Tribunal de Commerce
     
  • Arrêté préfectoral relatif à la police des débits de boissons
     
  • Règlement sanitaire départemental
     
  • Attestation du permis d’exploitation
     
  • Autorisation de droit de terrasse
     
  • Bon d’installation des jeux automatiques
     
  • Registre du Personnel / DUE
  • Photocopie des pièces d’identité des salariés si travailleurs étrangers
     
  • Fiche d’aptitude professionnelle de la médecine du travail
     
  • Convention collective des CHR et ses avenants
     
  • Planning des horaires et repos et des congés payés
     
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels
     
  • Compte-rendu de contrôles (exemple : étude d’impact, sécurité, hygiène, …)
     
  • Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire

 

A rajouter pour un restaurant

  • Attestation de formation en hygiène alimentaire du personnel
     
  • Autocontrôles en hygiène alimentaire via un laboratoire certifié
     
  • Guide de bonnes pratiques en hygiène
 
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